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EN BREF
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Dans le secteur de la santé, les émissions de gaz à effet de serre sont particulièrement préoccupantes, représentant environ 8% de l’empreinte carbone de la France. La performance relative aux objectifs de développement durable est un enjeu majeur dans le cadre des marchés publics hospitaliers, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux.
Les établissements de santé sont de plus en plus appelés à intégrer des critères de durabilité dans la définition de leurs besoins, l’analyse des candidatures et la sélection des offres. Cela passe par la prise en compte de spécifications techniques orientées vers le développement durable, tant au niveau économique, social qu’environnemental.
Des mesures législatives récentes imposent aux acheteurs publics d’évaluer les offres selon des critères environnementaux, et les obligations liées à la durabilité seront renforcées à compter de 2026. Malgré des efforts en cours pour promouvoir des pratiques d’achat responsables, des défis subsistent concernant l’imposition de critères sociaux et environnementaux, en particulier dans un contexte où le bilan carbone et l’analyse du cycle de vie des produits de santé sont encore complexes à établir.
Actuellement, la mise en œuvre de ces principes dans les marchés publics hospitaliers nécessite un encadrement rigoureux pour garantir leur efficacité, et la sensibilisation des acteurs doit être renforcée pour que le développement durable devienne une priorité stratégique dans le domaine de l’approvisionnement en produits de santé.
Intégration du Développement Durable dans les Achats Publics Hospitaliers de Produits de Santé
Le secteur de la santé est confronté à des défis environnementaux croissants, avec des émissions de gaz à effet de serre atteignant près de 49 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à plus de 8% de l’empreinte carbone nationale en France. Dans ce contexte, l’intégration du dévéloppement durable dans les pratiques d’approvisionnement des établissements de santé apparaît comme un enjeu crucial. Cet article explore les différentes mesures et pratiques qui émergent dans les marchés publics hospitaliers pour favoriser une approche responsable et respectueuse de l’environnement dans la fourniture de produits de santé.
État des lieux des émissions dans le secteur de la santé
Les établissements de santé génèrent des émissions significatives qui contribuent au changement climatique. En effet, ces émissions, évaluées à 49 millions de tonnes de CO2, soulignent l’importance d’adopter une perspective environnementale dans le cadre des achats publics. Les impacts environnementaux engendrés par les produits de santé vont au-delà de leur production, touchant aussi leur usage et leur élimination. Par conséquent, les initiatives visant à réduire ces émissions doivent être envisagées à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.
Les enjeux du développement durable dans l’approvisionnement hospitalier
Intégrer le développement durable dans les marchés publics hospitaliers pose des questions essentielles. La performance par rapport aux objectifs de développement durable doit être mesurée non seulement au niveau économique, mais également dans les dimensions sociale et environnementale. Les établissements publics de santé doivent prendre en compte la manière dont leurs choix d’approvisionnement impactent non seulement l’efficacité économique des soins, mais aussi le bien-être des populations et l’environnement.
Amélioration des critères d’achats
Les professionnels de santé et les acteurs de l’approvisionnement public s’efforcent de mettre en œuvre des pratiques plus durables. De nombreux rapports et études, tels que le rapport « Décarboner la Santé » du Shift Project et la Feuille de route gouvernementale de mai 2023, encouragent les établissements à considérer des critères d’achat durable. Ces efforts visent à construire une offre qui soit non seulement efficace en matière de santé, mais aussi respectueuse de l’environnement.
Les mesures réglementaires en faveur du développement durable
Le cadre législatif et réglementaire écrit joue un rôle fondamental dans l’incitation des acteurs publics à adopter des comportements plus durables. La révision prochaine du Code de la commande publique introduit des obligations concrètes pour les acheteurs publics. Les articles du Code guideront les établissements à intégrer les critères de développement durable dès la définition des besoins d’achats.
Définir les besoins en prenant en compte le développement durable
Selon l’article L2111-1 du Code de la commande publique, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire doivent être définies avec un souci d’impact environnemental. À partir de 2026, les spécifications techniques des marchés de fourniture de médicaments et dispositifs médicaux devront inclure ces objectifs durable, en intégrant des éléments tels que le coût carbone, la performance énergétique et la durée de vie des produits.
Exclusion des candidats non conformes
Le cadre légal prévoit également la possibilité d’exclure certains candidats si ceux-ci ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, les entreprises de plus de 500 employés doivent établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, sans quoi elles peuvent être écartées des appels d’offres. Cela crée une pression sur les fournisseurs pour qu’ils prennent des mesures concrètes en faveur du développement durable.
Analyse du potentiel marché public
Les appels d’offres dans le secteur hospitalier offrent une opportunité unique de favoriser des pratiques durables en matière d’approvisionnement. En incluant des critères environnementaux et sociaux dans l’évaluation des offres, les acheteurs publics peuvent orienter le marché vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Objectifs de développement durable dans l’évaluation des offres
Le Code de la commande publique, à partir de 2026, oblige l’acheteur à évaluer les offres sur des critères environnementaux. Cela signifie qu’au moins un critère d’évaluation devra considérer les caractéristiques écologiques des produits proposés. Ce changement est prometteur, car il permet une compétition non seulement sur le prix, mais aussi sur l’impact environnemental des produits de santé.
Évaluation du coût du cycle de vie
Un aspect fondamental du développement durable réside dans la nécessité d’évaluer le coût du cycle de vie des biens. Ce concept permet d’analyser tous les coûts associés à un produit, de la production à l’utilisation, en passant par l’élimination. À l’horizon 2025, des outils pratiques devront être disponibles pour aider les acheteurs publics à définir ce coût de manière précise, évaluant ainsi l’impact socio-environnemental des produits de santé.
Pratiques observées dans les marchés publics hospitaliers
Il est essentiel d’observer les récentes initiatives et leur alignement avec les directives réglementaires. Bien que des efforts aient été déployés pour intégrer le développement durable dans les achats publics, de nombreux gaps subsistent entre la théorie et la pratique.
Définition des besoins : les avancées et les défis
Les établissements de santé commencent à intégrer des critères liés à la durabilité lors de la définition de leurs besoins. Toutefois, il existe encore une réticence à adopter des pratiques radicales, souvent admissibles par des préoccupations de coût immédiat et de ressources disponibles.
Utilisation des critères de sélection responsables
À l’heure actuelle, une grande partie des acheteurs publics demeure prudente avant d’exclure des candidatures pour non-conformité environnementale. Les dispositifs d’exclusion sont encore peu utilisés, ce qui ralentit la transition vers des achats responsables. Toutefois, certains acteurs commencent à prendre des initiatives pour inclure des demandes de bilans d’émission dès le départ.
Mesures d’exécution et contrôle des engagements
Une fois les contrats signés, les défis s’inscrivent également dans les pratiques d’exécution des marchés publics. Les obligations contractuelles en faveur de l’environnement doivent être suivies de mesures réelles de contrôle et d’évaluation par les acheteurs.
Intégration des clauses d’insertion sociale
Les clauses d’insertion sociale, bien que peu développées, commencent à émerger dans certains marchés. Ces clauses visent à garantir que les titulaires de contrats respectent les normes sociales convenues, notamment en ce qui concerne l’emploi et l’égalité des chances. Cependant, les exigences précises et les méthodes de vérification de ces engagements restent floues.
Contrôles et sanctions socio-environnementaux
La mise en œuvre des clauses environnementales dans les marchés publics demeure souvent insuffisante. Les acheteurs peinent à imposer des inspections rigoureuses pour s’assurer de la conformité des fournisseurs avec les engagements pris. Les mécanismes de sanction restent également peu utilisés, limitant la portée des obligations contractuelles.
Conclusion des réflexions sur l’intégration du développement durable
La transition vers un système d’approvisionnement public plus durable dans le secteur de la santé est essentielle pour répondre aux enjeux environnementaux contemporains. Les évolutions législatives et l’engagement des acteurs du secteur de la santé sont positifs. Toutefois, pour atteindre un véritable changement, une transformation des mentalités, des pratiques et des mécanismes d’évaluation est indispensable.
Pour approfondir ces questions, divers outils et guides sont à la disposition des acheteurs publics. La commission et le ministère de la Santé travaillent à la publication d’un éco-score pour les médicaments et des plateformes d’accompagnement pour former au développement durable.
Vous trouverez des ressources intéressantes à consulter : Évaluer son empreinte carbone, Outils pour calculer le bilan carbone, et divers articles disponibles sur Village Justice.
Intégration du Développement Durable dans les Achats Publics Hospitaliers de Produits de Santé
Dans le secteur de la santé, les enjeux liés à l’impact environnemental sont de plus en plus pressants. Avec environ 49 millions de tonnes de CO2 émises par cette industrie, représentant plus de 8% de l’empreinte carbone totale en France, il est essentiel de repenser les mécanismes d’approvisionnement.
La prise en compte des objectifs de développement durable devient cruciale lors des marchés publics de fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux. Il est nécessaire de réfléchir à la manière dont les établissements publics de santé peuvent intégrer ces considérations dans leurs processus d’achat.
Pour commencer, au stade de la définition des besoins, le Code de la commande publique stipule que les objectifs de développement durable doivent être clairement définis. Cela implique non seulement des critères économiques, mais également des dimensions sociales et environnementales. À partir de 2026, les spécifications techniques devront obligatoirement intégrer ces éléments, mettant en avant des enjeux comme le coût carbone et la durabilité des matériaux.
En évoquant l’analyse des candidatures, il est à noter que certaines obligations prévues exigent des soumissionnaires de fournir des bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. À partir d’octobre 2023, exclure les entreprises qui ne respectent pas ces obligations devient une option pour les acheteurs publics, soulignant l’importance de la transparence et de la responsabilité dans le domaine sanitaire.
Un autre aspect fondamental réside dans la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. La loi impose dès 2026 d’intégrer des critères environnementaux dans cette évaluation. Il ne s’agira plus seulement de se baser sur le prix, mais également de considérer des critères liés à l’impact environnemental et à la durabilité, comme le coût du cycle de vie des produits. Cette évolution est essentielle pour garantir une approche responsable dans les achats.
Enfin, au stade de l’exécution des marchés publics, il est impératif d’imposer des obligations concrètes aux contractants en matière d’environnement. Dès 2026, les établissements devront clairement définir les modalités de vérification et les sanctions en cas de non-respect des engagements environnementaux pris dans le cadre des contrats.
Ainsi, les réflexions entreprises sur le développement durable dans les achats hospitaliers de produits de santé témoignent de la nécessité de changer de paradigme. La prise en compte de l’impact écologique des décisions d’achat fait désormais partie intégrante des préoccupations des établissements publics de santé.